Conditions d'utilisation
ARTICLE 1
La conformité des produits (état, absence de vice, nombre,...) doit être impérativement vérifiée par le client lors de leur réception, en présence, le cas échéant du transporteur; les frais et les risques afférents à la vérification des produits étant à la charge du client.
ARTICLE 2
En cas d'organisation par la société Haro & Dinachoc du transport des produits jusqu'aux locaux du client, toute réserve ou contestation relative au défaut de conformité apparent des produits devra être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur, ainsi qu'à la société Haro & Dinachoc, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la prise de livraison des produits.
A défaut du respect de ses conditions, les produits seront réputés conformes et le responsabilité de la société ne pourra être remise en cause à ce titre, le client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par la société Haro & Dinachoc du fait du non respect de cette procédure. Le client devra prouver l'existence des manquants, défauts et/ou anomalies concernant les produits.
ARTICLE 3
L'aspect des échantillons reflète au mieux celui des produits. Aussi, aucune réclamation pour des écarts d'aspects non significatifs avec les échantillons ne sera admise. Les produits retournés devront être en parfait état de conservation, devront être restitués dans leur emballage ou conditionnement d'origine et ne devront pas avoir été utilisés/ou modifiés.
Tout retour accepté par la société Haro & Dinachoc entraînera selon sa convenance, un échange ou un avoir à valoir sur un achat ultérieur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, à l'exclusion des tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. En absence de défaut avéré de produits ces produits, ces derniers seront retournés à la société aux risques et frais exclusifs du client. Une décote de 20% sur le prix de vente sera systématiquement appliqués aux produits retournés.
ARTICLE 4
La société Haro & Dinachoc garantit contractuellement la conformité de ses produits sur leur conception et dans le cadre d'un usage normal. La durée de la garantie est mentionnée sur chaque produit et s'applique à compter de la revente auprès auprès des utilisateurs. La présente garantie ne s'applique pas notamment :
- aux produits en choix déclassés ou soldés
- aux défauts apparents non signalés avant ou pendant la pose des produits correspondants
- aux détériorations volontaires ou provoquées par l'usure normale, une négligence, un mauvais stockage, un fait accidentel, un cas fortuit ou de force majeure
- en cas de pose ou d'utilisation des produits non conforme aux recommandations de Haro & Dinachoc jointes aux produits et indiquées dans notre tarif
- en cas d'entretien insuffisant
- en cas de différence d'aspect par rapport à des échantillons n'ayant pas subi la même exposition aux rayons UV (patine)
- en cas de pose dans des pièces d'eau (salle de bain, cuisine, etc) à l'exception des parquets spécifiquement adaptés à cet effet
- en cas de pose dans les lieux fortement sollicités par des variations d'humidité (sauna, hammam, piscine, etc)
- aux défauts liés au non respect des conditions climatiques prescrites et qui auraient été évités si l'hygrométrie de l'air avait été régulée par l'utilisation d'un humidificateur et une ventilation appropriée
- dans l'hypothèse où le client ou l'utilisateur a réparé lui-même les produits défectueux ou les a fait réparer par un tiers (sauf pour les réparations légères dans le cadre d'un entretien)
- à l'usure ou au poinçonnement du bois et à la dégradation de la couche de finition vernis, huile, teinte,etc) liées à l'utilisation du local. La présentation garantie est limitée au remplacement des produits défectueux par la fourniture des produits identiques ou similaires, à l'exclusion des coûts de pose supplémentaire, et tous dommages et intérêts.
ARTICLE 5
Sont considérés cas de force majeure ou égard aux obligations de la société Haro & Dinachoc, les événements indépendants de sa volonté et qu'elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances et ce même s'ils n'entrent pas dans la définition précitée notamment des cas de guerre, explosion, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, acte de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégât des eaux, grèves, lock-out, acte de gouvernement, embargo, pénurie de matière première,difficultés d'approvisionnement, modifications de la réglementation applicable aux produits, intervenant dans les locaux de la société et/ou chez le fournisseur et/ou le prestataire dont dépend la société Haro & Dinachoc.
ARTICLE 6
Nos bois sont susceptibles, par nature, de variation d'aspect, ou de couleur dans une même référence ou par rapport, à un échantillon. Une variation de couleur, de nœuds ou de structure ne constitue pas un défaut de conformité.
Pour un rendu optimal, il es conseillé d'appliquer, sur nos parquets massifs pré-huilés d'usine, une couche de traitement supplémentaire à la fin de la pose. Pour des parquets vernis d'usine, se référer DUT. Tous dessins et créations, étudiés et créés par nos services ou prestataires, restent notre entière propriété et ne peuvent être revendiqués ni déposés par nos clients.